Tax Inspectors Without Borders (TIWB)

Le principal défi pour les pays en développement est de pouvoir bénéficier de leur juste part de recettes fiscales, indispensables au financement des objectifs de développement durable (ODD). L’OCDE estime avec prudence que les pertes de recettes générées se situeraient entre 100 et 240 milliards de dollars chaque année, soit l’équivalent de 4% à 10% des recettes mondiales tirées de l’impôt sur le revenu des sociétés. Au cours des cinquante dernières années, l’OCDE a ouvert la voie en matière de fiscalité. Au cours des dix dernières années seulement, l’OCDE a joué un rôle de premier plan dans la promotion de la transparence et de la coopération en matière fiscale, notamment par le biais du Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations, qui compte plus de 150 pays et juridictions membres. Fort de ce succès, l’OCDE et le G20 ont établi un cadre inclusif sur l'érosion de base et le transfert de bénéficies (BEPS), qui compte environ 120 pays et juridictions travaillant sur un pied d'égalité pour développer des outils permettant de réduire l'évasion fiscale. Le PNUD possède des atouts et une expertise considérables, des relations avec les pays et une présence sur le terrain dans plus de 170 pays et territoires. En juillet 2015, les deux organisations ont lancé un partenariat sur les inspecteurs des impôts sans frontières en marge de la troisième conférence sur le financement du développement à Addis-Abeba. L’objectif de la ITWB est d’aider les pays en développement à devenir autonomes dans l’audit des entreprises multinationales. La TIWB envoie des auditeurs et experts fiscaux pour aider les pays demandeurs à percevoir leur juste part de recettes fiscales. Ces experts fournissent une assistance pratique en collaborant avec les autorités fiscales locales pour les audits en cours et les problèmes de fiscalité internationale. À ce jour, les recettes fiscales ont augmenté de 414 millions de dollars grâce à un soutien de type TIWB et de type TIWB en partenariat avec le Forum des administrations fiscales africaines (ATAF) et le Groupe de la Banque mondiale (WBG). La TIWB représente un excellent rapport qualité-prix - en moyenne, plus de 100 dollards de recettes fiscales supplémentaires ont été recouvrés pour chaque dollar dépensé en coûts d’exploitation. Bien que l'impact sur les revenus soit important, la TIWB a rassemblé des preuves d'autres résultats à long terme, et notamment le transfert de compétences, le changement organisationnel et la conformité des contribuables. Les programmes de la TIWB complètent les efforts plus larges de la communauté internationale pour renforcer la coopération en matière fiscale et contribuent aux efforts de mobilisation des ressources nationales des pays en développement. Enfin, la TIWB se concentre aussi sur l’amélioration de la coopération Sud-Sud.